Une part importante de l’activité hors création des équipes artistiques se fonde sur le développement d’actions et de projets d’action culturelle, de sensibilisation, d’éducation artistique et culturelle. Cette partie de l'activité a été encore accentuée par les recherches de compléments d'activité liée à la crise sanitaire et les commandes publiques en matière d'intervention culturelle et d'EAC.

Si les structures oeuvrent depuis plusieurs décennies à promouvoir l'art au plus proche des habitants des territoires, ou dans des cadres non spécifiquement dédiés à la culture, ces activités recouvrent des situations et des contextes pluriels. Sont par exemple développées :

• Des actions d’education artistique et culturelle proprement dites, qui s’inscrivent dans les objectifs définis par le Ministère de l’Education nationale (charte pour l’EAC) à destination des scolaires, élèves et étudiants.
• Des interventions artistiques et culturelles, et ateliers qui peuvent se développer dans différents contextes, différents lieux (prisons, secteur médico-social, maisons de retraite, bibliothèques etc…) et à destination de différentes population.
• Etc...

Quel que soit le cadre dans lequel elles s'effectuent, et comme le souligne la Loi pour la Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine (LCAP), ces actions font partie intégrante du métier de l’artiste.

Une équipe artistique intervenant dans le cadre d'une action d'EAC, lors d'actions périscolaires, ou bien dans le cadre de commandes publiques comme l'été culturel, intervient en sa qualité de structure professionnelle.

Les intervenants employés pour ce faire, agissent en tant qu'artistes et professionnels du spectacle et ne sont ni des animateurs, ni des formateurs.

Or, la confusion fréquente entre ces différents métiers, nécessite notamment de rappeler l'importance de la prise en charge de la masse salariale dédiée au projet, des dispositifs EAC (Éducation Artistique et Culturelle) et actions périscolaires et de tous contrats passés par une collectivité avec une équipe artistique (cession de spectacle, interventions, ateliers), en particulier pour « le jeune public », en référence aux conventions collectives et grilles de rémunération en vigueur dans le secteur.

Si ces activités s'articulent au projet artistique de la structure, à ses créations, dont elles sont une autre des facettes, elles ne sauraient être exigées comme contreparties d'aides liées au travail de création (aides à la résidence, coproduction, cofinanement etc..) ou d'achats de spectacle, et ne peuvent en aucun cas être imposées aux structures et à leurs équipes.

Afin de mieux prendre en compte la place de ces activités dans le projet artistique des structures nous proposons :

• L’ouverture de droits à l’assurance chômage au titre de l’annexe X, pour les activités connexes entourant une création et sa représentation (telles que mises en œuvre dans la convention collective - CCNEAC).
• L’association des différents ministères et services concernés à la mise en oeuvre de ces actions. Ils pourraient, par exemple, être représentés au sein de la commission nationale des professions du spectacle (CNPS).
• La prise en compte dans les critères d'attribution des aides, des représentations liées à ces actions et se déroulerant dans des espaces qui ne sont pas traditionnellement dédiés au spectacle vivant (bibliotheques, prisons, ephad...)
• Une tarification qui serve d’appui aux différents partenaires, sur la base de celle proposée par la DRAC (60 € H.T/h en 2021) indexée sur l'inflation.

CNPS (Commission Nationale des Professions du Spectacle)